Article de Joel Ferry – Novembre 2019

La fraude à l’identité, un délit passé au crible

L’évolution des sociétés a conduit l’individu à user de stratagèmes pour séduire, devenir puissant et gagner de l’argent au détriment d’autrui. Il cherche également à se dissimuler, voire se cacher à travers une fausse identité. La deuxième guerre mondiale a montré combien les hommes étaient imaginatifs pour se créer des identités et de faux documents d’identité pour ne pas tomber dans les griffes de l’envahisseur. Aujourd’hui des hommes et des femmes désireux de rejoindre un autre pays pour échapper à la misère voire à l’oppression, ainsi que des personnes recherchées pour avoir commis un forfait ou désirant en commettre un et appartenant ou non à des réseaux criminels organisés ou terroristes utilisent des documents d’identité contrefaits.

 

Qu’en est-il en France ?

On pourrait se dire que, finalement, s’intéresser à la fraude à l’identité en France est accessoire. Ce serait une grave erreur car ce comportement n’est pas qu’anecdotique.

D’abord parce que les faux documents d’identité et administratifs ainsi que les faux en écriture sont en constante augmentation depuis plus de 20 ans.

Ensuite, parce que la lutte contre ce phénomène manque encore d’actions efficaces et d’un véritable partenariat public/privé alors même qu’il convient de faire face désormais à une problématique récurrente.

 

Fraude à l’identité, quelques définitions

L’OCDE[1] fournit une excellente approche de la fraude à l’identité. Elle la qualifie d’expression générique désignant l’usurpation d’identité, la création d’une fausse identité ou toute autre forme de fraude à l’identité.

Elle poursuit en donnant une approche de ces trois éléments :

La fausse identité est une identité fictive c’est à dire inventée ou une identité existante c’est-à-dire authentique mais qui a été modifiée pour fabriquer une identité fictive.

On parle d’usurpation d’identité dès lors que l’usurpateur s’est procuré suffisamment d’informations au sujet d’une identité pour commettre une fraude à l’identité, indépendamment du fait de savoir, s’agissant d’un particulier, si la victime est encore en vie.

On parle de fraude à l’identité dès lors qu’une fausse identité ou les coordonnées d’une autre personne sont utilisées pour commettre un acte illicite, ou lorsqu’un individu tente de se soustraire à une obligation ou à une responsabilité en prétendant à tort, avoir été victime d’une fraude à l’identité.

 

Délit mineur mais sanction lourde

L’article 226-4-1 du code pénal, issue de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011 sanctionne ce comportement en disposant que

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. »

Cette loi prend en compte pour la première fois l’outil numérique lorsqu’elle précise : « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Elle vise notamment l’usurpation de l’identité d’un tiers ou l’usage d’un ou plusieurs éléments permettant de l’identifier comme le nom, une photographie, une adresse mel, un numéro de téléphone….

 

L’identité numérique engendre-t-elle plus de risques ?

L’identité est une notion qui s’est mise en place peu à peu avec l’évolution de l’homme et pour permettre de répondre à un besoin de sécurité. La preuve, aujourd’hui le droit parle d’identité numérique qui n’est finalement pas si loin de l’identité d’une personne à travers les éléments d’un titre justificatif mis en œuvre par l’administration mais qui ne repose sur aucun support technique.

En France, l’article L. 102 du Code des Postes et Communications Electroniques modifié par l’Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques (JO du 5 octobre 2017) reprend ces exigences :

« I. – L’identification électronique est un processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale.

Un moyen d’identification électronique est un élément matériel ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne . »

Les particuliers retrouvent ces outils pour se connecter aux différents services en ligne d’administrations publiques en utilisant indifféremment une des « identités numériques » partenaires comme impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et la Mutualité Sociale Agricole

En outre le II de cet article précise que « la preuve de l’identité aux fins d’accéder à un service de communication au public en ligne peut être apportée par un moyen d’identification électronique. »

 

La mondialisation, la grande coupable

Ces mesures s’expliquent par l’évolution sociétale qui trouve sa source d’une part dans les progressions technologiques notamment le développement d’Internet et des réseaux sociaux qui ignore les frontières des Etats, d’autre part l’évolution des règles politiques notamment la mondialisation de l’économie, enfin la mobilité de plus en plus importante des citoyens.

La libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne constitue également une évolution marquante puisque l’ouverture des frontières des Etats va favoriser le déplacement rapide des individus.

En même temps l’Etat et dans toutes les nations, du moins européennes, est devenu davantage providentiel et social. Les pays de l’ouest sont regardés comme des eldorados.

 

L’union européenne s’est d’ailleurs organisée pour se protéger des fraudeurs en mettant en place des services dédiés comme l’office européen de police (Europol) en charge de la lutte contre le crime organisé ou encore l’office européen de la lutte antifraude (OLAF) pour s’opposer aux fraudes communautaires et notamment à la fraude à l’identité.

L’agence Frontex constitue également un outil d’aide et de gestion des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen.

Mais la détection de ces fraudes nécessite de la part des forces de sécurité, l’usage de technologies éprouvées. C’est le rôle dévolu aux industriels français dans le cadre d’un véritable partenariat public/privé, car finalement le besoin de sécurité n’est pas unilatéral. C’est  l’affaire de tous.

 

 

 [1] Organisation de coopération et de développement économiques – Rapport sur l’usurpation d’identité et la fraude à l’identité : risques liés à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux.